Qu’est ce que l’obligation d’adaptation ?

Votre employeur ou fournisseur de services a l’obligation d’ajuster ses règlements, politiques ou pratiques pour vous permettre de participer pleinement. Cette obligation s’applique aux besoins liés aux motifs de discrimination. Il s’agit de l’obligation d’adaptation.

L’obligation d’adaptation signifie qu’il faut parfois traiter les gens de façon différente pour prévenir ou réduire la discrimination. Par exemple, demander à tous les candidats de compléter un examen écrit pourrait être injuste pour une personne qui a une déficience visuelle. Dans ces cas, l’obligation d’adaptation peut exiger que des mesures soient prises pour assurer qu’une personne puisse participer pleinement.

Exemples de mesures d’adaptation

  • Fournir un écran ou un logiciel spécial pour les gens vivant avec une déficience visuelle
  • Permettre à un employé de s’absenter pour se rendre à un rendez-vous médical
  • Ajuster l’horaire de travail d’un employé pour lui permettre de répondre à la fois aux exigences du travail et à ses obligations familiales
  • Rendre le milieu accessible aux fauteuils roulants pour les personnes handicapées

 

Qu’est-ce qu’une contrainte excessive ?

Il faut aussi savoir qu’il y a une limite raisonnable à ce que votre employeur ou un fournisseur de service doit faire pour tenir compte de vos besoins. Il peut donc arriver qu’une mesure d’adaptation ne soit pas possible parce qu’elle coûterait trop cher ou comporterait des risques sur le plan de la santé ou de la sécurité. On parle alors de contrainte excessive. Votre employeur ou un fournisseur de services peut déclarer que les changements nécessaires lui imposeraient une contrainte excessive et justifier ainsi sa décision de maintenir certaines pratiques malgré le fait qu’elles ont des répercussions négatives sur vous. Il devra fournir des preuves convaincantes pour justifier sa décision.

Exemple de contrainte excessive

Un pilote qui travaille pour une petite compagnie aérienne développe une maladie réduisant sa vision périphérique. Cette maladie l’empêche de continuer à piloter. Parce qu’elle compte un très petit nombre d’employés, la compagnie ne peut lui offrir un autre poste. L’employeur pourrait faire valoir qu’il subirait une contrainte excessive en continuant de payer cet employé, et qu’il est obligé de le congédier.